[DOWNLOAD] "Ontario (Rapports Legislatifs)" by Revue parlementaire canadienne ~ eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Ontario (Rapports Legislatifs)
- Author : Revue parlementaire canadienne
- Release Date : January 22, 2008
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
- Pages : * pages
- Size : 46 KB
Description
Au printemps, l'Assemblee legislative de l'Ontario utilisait les nouvelles dispositions du Reglement adoptees de facon provisoire et en vigueur depuis le 5 mai 2008. Les plus gros changements ont ete l'elimination des seances en soiree et l'ajout de seances en matinee. Le personnel de toutes les parties de l'Assemblee legislative a repondu de facon professionnelle aux nouveaux horaires de la Chambre et des comites, de sorte que les deputes ont continue de recevoir un bon service. Au cours de l'ajournement de l'ete, le Comite permanent de l'Assemblee legislative a soumis pour etude le train de changements provisoires apportes au Reglement. Au debut de la session d'automne, la Chambre devrait examiner les observations du Comite et, le cas echeant, ses recommandations d'ameliorations ou de changements supplementaires. Prieres